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Publié le 03-10-2016 - MAJ le 03-10-2016 - Par Pascal Masselot - 0 commentaire(s)
Vos droits
Un adhérent CSC gagne un recours contre la MDPH pour faire valoir ses droits
Un de nos adhérents était mécontent de la décision prise à son encontre par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de laquelle il dépendait.
Il a exercé un recours auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité, et…a obtenu gain de cause ! Retour sur cette décision.
Il a exercé un recours auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité, et…a obtenu gain de cause ! Retour sur cette décision.
Les faits
Mr X, atteint d’ataxie cérébelleuse, sollicite la MDPH de son département, pour l’obtention d’une AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que la reconnaissance de son invalidité et l’attribution de la carte d’invalidité. La CDAPH (commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées) de son département se réunit et rejette ses demandes s’appuyant sur le fait que son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi du fait de son handicap.
L’intéressé introduit alors un recours auprès du TCI (tribunal du contentieux de l’incapacité), et s’étonne du fait que, dans un département voisin, son père et son frère, atteint de la même pathologie, sont eux reconnus à un taux d’incapacité de 80%.
Le tribunal, confronté à ce problème de droit, a ordonné une expertise médicale et a statué au vu de l'état de l'intéressé, à une invalidité égale ou supérieure à 80%.
Le tribunal, confronté à ce problème de droit, a ordonné une expertise médicale et a statué au vu de l'état de l'intéressé, à une invalidité égale ou supérieure à 80%.
La décision
Audience n°412016000091 du jeudi 19 mai 2016.
Le tribunal décide donc :
- recevable le recours de Mr X, et infirme la décision de la MDPH.
- que Mr X, dont le taux d’incapacité est de 80%, a droit à la carte d’invalidité et présente les conditions pour la demande de l’AAH.
Cette décision mérite d’être relevée car certaines personnes malades sont confrontées à ces décisions et n'osent pas aller jusqu'au bout pour faire valoir leurs droits.
Il est à noter aussi qu’entre le moment ou Mr X à fait sa demande initiale (février 2015) et celui ou le TCI à rendu son jugement (mai 2016), il s’est écoulé 15 mois !
Il est à noter qu'à ce jour, aucun appel n'a été interjeté par la MDPH à notre connaissance.
Complément d'information
michele29 a écrit
Bravo à vous tous. Je ne peux avoir que de l'admiration pour vous.
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Une échappée à vélo au coeur du Massif Central : récit du défi sportif de Patrick, adhérent de CSC
PIERRE ALAIN56 a écrit
Bonjour et félicitations. Serait-il possible d en savoir plus sur votre vélo , choix du modèle , deux roues avant ou arrière.... Merci beaucoup. Pierre
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« La ViaRhôna en tricycle ? c'est un périple de plus de 300 km jusqu'à la mer ! » par François
CathyDel a écrit
Bonjour, Plus de carte affichée...
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Où sont nos adhérents ?
BN75016 a écrit
Je suis comme vous, j'estime ne pas avoir choisi la maladie. Donc je sais que l'évolution est différente selon les personnes. Or en ce qui me concerne, je suis atteinte depuis 10 ans de la maladie, et depuis 1 an, je suis en fauteuil roulant quasiment tout le temps. Or, bizarrement mes proches qui ne sont pas atteints me comparent à mon père au même âge, ou à mon frère, également atteint, mais sous prétexte qu'il marche encore, ils disent que je ne fais pas d'efforts... C'est n'importe quoi ! Ça me révolte car ils ne savent pas de quoi ils parlent. J'estime être au contraire quelqu'un de très courageuse. De toute façon, je botte en touche car je pense que les conseillers ne sont pas les payeurs. Mais ça m'énerve quand même qu'on puisse dire que c'est un manque de volonté. Ce qui m'énerve aussi c'est que mon entourage valide pense que kiné et orthophoniste sont des recours indispensables, et que, du coup, ne pas y recourir, c'est s'exposer à ce que les choses s'aggravent, alors que ça ralentit juste un petit peu la maladie.
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